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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec POBIX. Elles sont valables pour les particuliers.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès la confirmation de la commande.
Elles font référence aux commandes, tarifs, paiements, livraisons, garanties et autres conditions et informations légales en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos Conditions de Vente.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. 1 - Identification du vendeur et moyen pour contacter POBIX Le site www.pobix.com est une publication de : POBIX / BCD - 6Bis Rue Du Parc Des Vergers - 91250 TIGERY
Enseigne de la société GEMEC
RCS 403 595 911 SAS au capital de 80.000€.
TVA FR86403595911
Tél : 0820 690 085 (0,12€ la min)
Par email : serviceclient@pobix.com
Pour nos clients en compte N° Téléphone (coût d’un appel local) disponible sur votre facture ou dans l’espace « mon compte ». 2 - Les commandes Voici les différents moyens de passer commande chez POBIX :
- Sur le site www.pobix.com
- Au comptoir de nos magasins
3 - La Validation sur notre site pobix.com Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes « Conditions Générales de Vente » pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par POBIX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre POBIX et ses clients. 4 - Modalités de paiements Sur Internet Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : - Carte bancaire (paiement sécurisé sur le site pobix.com) débité qu’a l’expédition.
- Virement (voir conditions sur le site).
En magasin - En Espèces
- Carte bancaire
5 - Réserve de propriété Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de POBIX jusqu'à leur paiement intégral. 6 - Prix et modifications tarifaires Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
POBIX se réserve le droit de modifier les prix figurants sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis et à tout moment. 7 - Confirmation de commande Pour toute commande sur notre site Internet, une confirmation par mail vous sera envoyée automatiquement.
Vous pouvez suivre à tout moment, sur la page « mon compte » en introduisant votre email et mot de passe, l’historique de votre commande. 8 - Annulation ou modification de commande POBIX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
POBIX se réserve le droit d’annuler une commande si le stock ne le permet pas et si un réassort à temps est impossible.
L’acheteur peut annuler ou modifier sa commande à tout instant. D'une façon générale vous pourrez annuler ou modifier votre commande par téléphone puis par mail au service client à tout moment dès lors que votre commande n'est pas au stade « Statut encaissée et expédiée » sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour information : les paiements par carte bancaire sont débités à l’expédition du produit. 9 - Disponibilité Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Un décalage entre le moment de la commande et la mise à jour de la disponibilité sur le site peut entraîner qu’une commande ne peut être honorée, ceci étant indépendant de notre volonté et ne peut engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais, vous pourrez alors annuler votre commande ou la maintenir en répondant à ce mail.
Pour mieux vous servir certaines pièces détachées sont destinées uniquement aux professionnels ou à la vente au comptoir des boutiques POBIX. Elles sont visibles sur notre www.pobix.com qu’à titre d’information. Les capacités des batteries peuvent varier suivant les arrivages.
10 - Service et maintenance Tous nos matériels sont vendus hors main d’œuvre
Toute intervention ou installation du matériel partielle ou totale est payante. 11 - Retrait dans nos magasins et expédition Pour le retrait direct dans nos magasins.
Le client peut choisir de retirer directement son produit en magasin : - après avoir passé commande sur notre site Internet, en présentant sa carte bancaire et sa pièce d'identité (avec laquelle il a passé commande).
- après avoir passé commande depuis notre magasin.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.
Pour des raisons de sécurité, les modalités suivantes s'appliquent : - Pour les particuliers, l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse de facturation. L'adresse de livraison ne peut-être en aucun cas le lieu de travail ou un lieu de séjour temporaire mais l'adresse de domicile.
- Pour les entreprises et professions libérales, le N° de K-bis, le nom du responsable de la société peuvent être exigés ainsi que les coordonnées (Nom, prénom, email, N° de téléphone ligne directe) du responsable de la commande.
Nous ne livrons en aucun cas les hôtels, auberges, pensionnats, foyers, résidences universitaires, aérogares, aéroports, aérodromes, entrepôts, gares, boîtes postales et tous les lieux publics ou à accès réglementés.
La commande est expédiée puis livrée par société spécialisée type Chronopost, Colissimo, UPS et autres. Le colis peut être suivi électroniquement ou pas dans les délais compris entre 24 ou 48 heures et plus pour certaines régions de France.
Les colis peuvent être expédiés par transporteur s’ils sont supérieurs à 30 kg.
Les frais de transport sont dans certains cas à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais de retour de produit sont à la charge du client. 12 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sous 7 jours francs après confirmations du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause En cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. D'une façon générale vous pourrez annuler votre commande à tout moment tant qu’elle n’est pas au stade Statut « encaissée et expédiée » sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les paiements par carte bancaire ou chèque sont débités ou encaissés à l’expédition du produit et si dans le cas l’encaissement à été éffectué il vous sera remboursé immédiatement. Nous mettons à votre disposition sur votre page « Mon Compte », téléphones (coût d’un appel local) et adresses emails de contact pour demander cette annulation et pour suivre votre commande.
POBIX ne fait pas d’envoi fractionné sans accord express du client.
Vous devez notifier, à la livraison, au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société POBIX ne saurait être tenue pour responsable.
Dans le cas d'une erreur d'expédition par POBIX, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 8€ TTC. 13 - Colis non reçus Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables, en France, après la réception du N° de suivi du transporteur de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. Une enquête sera ouverte auprès des services postaux, après demande expresse du client. Les délais de clôture des enquêtes sont de 10 jours ouvrables, aucun remboursement ni aucune nouvelle expédition ne pourront être exigés durant toute la durée de l'enquête. 14 - Droit de rétractation légale Pour un achat sur notre site POBIX.COM et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de POBIX sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé les frais de retour restent à votre charge.
Merci de nous retourner les produits dans leur état d'origine et complets, emballage intact permettant leur re-commercialisation et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Nous mettons à votre disposition sur votre page « Mon Compte », téléphones (coût d’un appel local) et adresses emails de contact pour effectuer dans les meilleures conditions votre retour de produit.
Pour un achat en magasin, vous avez 7 jours pour retourner le produit en magasin pour un échange ou un avoir valable 1 an pour un achat en magasin. 15 - Délai de remboursement Dans le cas du droit de rétractation, le délai maximum de remboursement est de 30 jours suivant la réception et le traitement du retour et après contrôle du produit par nos services. 16 - Les Garanties La Garantie commerciale : Tous nos produits sont neufs et garantis 6 mois à compter de la date de la facture, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre des dispositions légales. Excepté pour toute spécification contraire indiquée dans le catalogue du site Internet ou sur la facture.
Tout produit sous garantie reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard.
Dans le cas des batteries: La garantie porte sur les pannes pouvant survenir et non sur la baisse de performance. Une batterie est un consommable, ses performances vont en diminuant au fil du temps ou de l'utilisation qui en est faite.
L’échange Standard suite à un SAV. Le retour du produit au SAV est à la charge du client. L'échange standard ne peut faire l'objet d'un remboursement de votre produit.
L’échange standard ne peut pas être appliqué si : - Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés
- L'étiquette à code barre est déchirée, absente ou illisible ainsi que toute autres étiquettes nécessaire à faire jouer la garantie.
Pour les alimentations éléctriques, l'échange standard se fera uniquement sur la partie bloc de charge et d'alimentation. Ne pas retourner les câbles d'alimentation, les connecteurs des chargeurs universels, les emballages boîte ou blister. La Garantie légale de conformité : La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.
Article L211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques défi nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article L211-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Nous mettons à votre disposition sur votre page « Mon Compte », téléphones (coût d’un appel local) et adresses emails de contact pour effectuer dans les meilleures conditions votre retour de produit. 17 - Réclamation et aide Service Clientèle
Adresse : POBIX Service Client – BP 19 – 8 RUE JACQUARD 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Par e-mail : serviceclient@pobix.com
Par téléphone : Pour nos clients en compte le numéro (coût d’un appel local) est disponible sur votre facture ou dans l’espace « mon compte ». 18 - Juridiction Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 19 - Propriété Intellectuelle Les logos des marques, les modèles de marque ainsi que les textes assimilés aux marques sont cités pour faciliter la recherche pour le public et restent la propriété de leurs déposants respectifs. 20 - Responsabilité La société POBIX décline toutes responsabilités concernant les dommages qui pourraient être engendrés par l’utilisation d’une source d’alimentation électrique non conforme aux spécificités techniques spécifiées par le fabricant du matériel et inscrite sur votre appareil. Les produits vendus sur Pobix sont des pièces détachées pour appareils informatiques ou numériques, bien que Pobix fourni des notices d’utilisation ou d’installation, leur montage doit être maîtrisés ou effectués par un professionnel. Pour mieux vous servir certaines pièces détachées sont destinées uniquement aux professionnels ou à la vente au comptoir des boutiques POBIX. Elles sont visibles sur notre www.pobix.com qu’à titre d’information.
Pobix ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages occasionnées par une mauvaise installation du produit. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ou une mauvaise installation ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de Pobix.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Conseils d’utilisation des batteries et chargeurs: La majorité de nos batteries et chargeurs sont des produits compatibles et qui ont des performances compatibles avec les produits originaux. Certains ordinateurs portables ou appareils numérique n'acceptent que des batteries dite d’origine (c'est à dire fournies par le constructeur du matériel). Vous vous apercevrez de ce cas de figure dès le démarrage du matériel par un message du type « batterie non compatible ». Ces matériels qui n'acceptent pas des batteries compatibles sont programmés de telle façon à ne détecter et reconnaître que les batteries du fabricant. Lors de la première utilisation d'une batterie veuillez dès la première demi-heure vérifier si la batterie chauffe anormalement si c'est le cas retirer-la rapidement (vérifiez sa compatibilité avec votre appareil ou la compatibilité du chargeur de votre appareil). Ne mettez pas la batterie à charger pendant plus de 8 heures. Pour les chargeurs vérifier que le voltage et l’ampérage correspond à votre appareil (les données concernant ces informations sont toujours inscrit sur les matériels ou demander au fabricant). Ne jamais connecter les deux pôles + et – d’une batterie. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans vos appareils. 21 - Informations personnelles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne : www.pobix.com en envoyant un email à « serviceclient@pobix.com » ou par courrier (POBIX Service Client – BP 19 – 91101 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY) ou par téléphone : disponible sur votre facture en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Les données personnelles que vous fournissez sont destinées à l'usage exclusif de Pobix/BCD.
Elles sont utilisées pour traiter les commandes et le SAV. 22 - Mentions légales Le site www.pobix.com est une publication de : POBIX / BCD - 6Bis Rue Du Parc Des Vergers - 91250 TIGERY
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